Les titres
Les titres reconnus à ce jour par le conseil national de l’ordre sont les suivants :
– masseur-kinésithérapeute,
– ostéopathe,
– expert judiciaire.
Les titres peuvent être apposés sur la première plaque de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite.
Pour cela, vous devez procéder à l’enregistrement de votre titre uniquement auprès du conseil départemental d’inscription.
Les spécificités du cabinet
Il existe deux spécificités : les spécificités liées à la structure et les spécificités d’exercice.
Ces spécificités peuvent être apposées sur une plaque supplémentaire de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite.
Les spécificités liées à la structure doivent être conformes au code de déontologie.
Il s’agit par exemple de la balnéothérapie, de l’isocinétisme, du fauteuil rotatoire, de la cryothérapie, des ondes de choc radiales, de la pressothérapie… Cette liste n’est pas limitative, mais il n’est pas possible de faire figurer de marque commerciale.
Les spécificités d’exercice doivent strictement correspondre au décret d’actes et d’exercice.
Il s’agit par exemple de la rééducation respiratoire, de la rééducation des troubles trophiques, vasculaires et lymphatiques, de la rééducation périnéo-sphinctérienne ou périnéologie… Cette liste est non limitative mais il n’est pas possible de faire figurer de noms de créateurs de méthodes.
L’autorisation d’apposer une spécificité, liée à la structure et/ou à l’exercice, sur une plaque supplémentaire est à demander uniquement au conseil départemental d’inscription.
Les diplômes
1/ Les diplômes reconnus par le ministère chargé de la santé :
– Le diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute et le nom du lieu de délivrance.
– Le diplôme de cadre de santé et de moniteur-cadre en masso-kinésithérapie.
Ces diplômes peuvent être apposés sur la première plaque de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite. Pour cela, vous devez procéder à l’enregistrement de votre diplôme uniquement auprès de votre conseil départemental d’inscription. Dans ce cas, il s’agit d’un enregistrement du diplôme et non d’une demande d’autorisation.
2/ Les diplômes délivrés par des universités françaises :
-Licence,
– Master ; DEA (Diplôme d’Étude Approfondi) et DESS (Diplôme d’Étude Supérieur Spécialisé),
– Doctorat,
– HDR (Habilitation à Diriger des Recherches).
Ces diplômes peuvent être apposés sur la première plaque de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite. Il est impératif de mentionner sur vos documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques de votre lieu d’exercice, le nom de l’université ainsi que la mention, le domaine (la discipline) et la spécialité du diplôme. Pour cela, vous devez procéder à l’enregistrement de votre diplôme uniquement auprès du conseil départemental d’inscription.
3/ Les diplômes délivrés par des universités françaises :
– Diplôme universitaire (D.U),
– Diplôme interuniversitaire (D.I.U).
Ces diplômes font l’objet d’une demande d’autorisation, avec examen du dossier suivi d’un vote du conseil national. Le conseil national vérifie uniquement la conformité du dispositif de formation avec les dispositions du code de déontologie. Il faut d’abord contrôler que votre diplôme ne figure pas dans la liste des D.U et D.I.U déjà reconnus par le conseil national. Cette liste est régulièrement mise à jour et consultable sur le site internet.
*Si votre demande porte sur un D.U ou un D.I.U déjà validé par le conseil national, pensez à vérifier dans la liste que l’université de délivrance ainsi que la date d’obtention du diplôme sont identiques à celles de votre diplôme. En effet, l’intitulé seul du diplôme n’emporte pas la validation du conseil national, car pour un même diplôme, les universités n’ont pas les mêmes dispositifs de formation.
Les D.U et les D.I.U autorisés par le CNOMK peuvent être apposés sur la première plaque de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite. Il est impératif de mentionner sur vos documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques de votre lieu d’exercice, le nom de l’université ainsi que la mention, le domaine (la discipline) et la spécialité du diplôme. Il suffit de procéder à l’enregistrement de votre D.U ou D.I.U uniquement auprès du conseil départemental d’inscription. Dans ce cas, il s’agit d’un enregistrement du diplôme et non d’une demande d’autorisation.
*Si votre demande porte sur un D.U ou un D.I.U dont la demande de reconnaissance n’a pas encore été soumise au conseil national, vous devez réaliser une démarche d’autorisation.
Pour l’instruction et l’étude de votre D.U ou de votre D.I.U, vous devez fournir au CNOMK la photocopie du diplôme ou le relevé de notes délivré par l’université concernée ainsi que le dispositif de formation incluant : les conditions d’accès à la formation, le nom et la fonction du responsable administratif du diplôme, le nom et la fonction du responsable pédagogique du diplôme, le programme détaillé de la formation (les objectifs et les contenus de formation) correspondant à la formation à la date d’obtention du diplôme, le nombre d’heures de formation en différenciant les CM, les TD, les TP, le lieu de la formation, les modalités de validation du diplôme.
Dans le cas d’un avis favorable du CNOMK, le diplôme peut être apposé sur la première plaque. Il est impératif de mentionner sur vos documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques de votre lieu d’exercice le nom de l’université ainsi que la mention, le domaine (la discipline) et la spécialité du diplôme. Vous devez procéder à l’enregistrement de ce diplôme auprès de votre conseil départemental d’inscription à réception de votre avis favorable.
Votre D.U ou D.I.U abondera alors la liste des diplômes reconnus par le conseil national.
4/ Les diplômes délivrés par des universités hors France :
– D.U. ou D.I.U ou son équivalence dans le pays de délivrance.
– Licence ou son équivalence dans le pays de délivrance.
– Master ou son équivalence dans le pays de délivrance.
– Doctorat ou son équivalence dans le pays de délivrance.
– HDR (Habilitation à Diriger des Recherches) ou son équivalence dans le pays de délivrance.
La procédure de demande est identique à celle des D.U et des D.I.U délivrés par les universités françaises non reconnus par le conseil national. Ces diplômes font l’objet d’une demande d’autorisation, avec examen du dossier suivi d’un vote du conseil national.
Vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation au :
Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Secrétariat général
120-122 rue Réaumur
75002 Paris
Vous devrez accompagner votre demande des informations et/ou pièces mentionnées sur le présent document.
Vous devez procéder à l’enregistrement de ce diplôme auprès de votre conseil départemental d’inscription à réception de votre avis favorable. Il est impératif de mentionner sur vos documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques de votre lieu d’exercice, le nom de l’université ainsi que la mention, le domaine (la discipline) et la spécialité du diplôme.
NB : il n’est pas examiné par le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les diplômes qui ne sont pas délivrés par une université. Les diplômes non universitaires ne peuvent pas figurer sur les documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques du lieu d’exercice.
Les diplômes non universitaires peuvent, par contre, rentrer dans la catégorie des spécificités dont les conditions sont explicitées sur le site.
« Mentions légales : Les informations recueillies lors du dépôt d’une demande de reconnaissance d’un diplôme font l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer le suivi. Les destinataires des données sont le secrétariat général. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes – secrétariat général- 120-122 rue Réaumur 75002 Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ».
