Les professionnels de santé non vaccinés contre le Covid-19, salariés du public ou du privé ainsi que les libéraux, peuvent reprendre leur activité depuis le 15 mai 2023. Cette levée de l’obligation vaccinale a fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 14 mai 2023.
Une instruction du ministère de la Santé et de la Prévention en date du 2 mai (téléchargeable ci-dessous) détaille les conditions du retour des soignants dans les établissements de santé publics ou privés ainsi que celles de la reprise de leur activité pour les professionnels de santé libéraux. Elle énumère notamment les différents moyens pour résoudre les situations dans lesquelles ces retours s’avéreraient impossibles ou non souhaités.
Concernant les praticiens libéraux, la fin de la suspension est automatique et la Caisse nationale d’assurance maladie doit en informer les Caisses primaires qui peuvent à nouveau rembourser aux assurés les soins dispensés par ces professionnels.
Notons que les soignants suspendus qui auraient continué à exercer au cours de la période pendant laquelle l’obligation vaccinale était en vigueur peuvent être poursuivis pour exercice illégal de leur activité.
Pour les praticiens salariés de la fonction publique, le texte précise que les périodes de suspension ne génèrent pas de droits à congés. De même, elles n’ouvrent pas de droits à l’avancement ou à la constitution de droits à pension.
Les chefs d’établissements doivent contacter chaque professionnel de santé suspendu deux semaines après la publication du décret au Journal officiel, pour leur signifier la fin de leur suspension et, si possible, leur indiquer leur poste d’affectation et la date de reprise du travail. L’établissement peut proposer au praticien de solliciter un entretien préalable à la reprise de son poste.
Dans le cas où un praticien refuse le poste proposé par son employeur, il peut être rayé des cadres ou des effectifs pour abandon de poste.
Pour les salariés des établissements privés, la fin de la suspension du contrat de travail est effective dès l’entrée en vigueur du décret, soit le lendemain de sa publication. La reprise de la relation contractuelle et de la rémunération doit donc reprendre à partir de cette date. C’est à l’employeur de contacter le salarié suspendu pour lui signifier la fin de la suspension du contrat de travail. Il a également l’obligation de le réintégrer à son poste initial ou, si cela est impossible, dans un emploi considéré comme équivalent.
| Position de l’Ordre : Maintenir les obligations vaccinales des professionnels de santé pour lutter contre la transmission des infections et protéger les patients
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, après avoir contribué à la consultation publique de la HAS, a souhaité rappeler le 3 avril 2023 sa position quant à l’obligation vaccinale des professionnels de santé. L’obligation vaccinale actuelle doit être maintenue lors de l’entrée dans les études de santé. S’engager collectivement en faveur de la vaccination, c’est être à la hauteur de la confiance accordée par les patients aux professionnels de santé qui les prennent en charge. Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse. |
